J.O. Numéro 47 du 24 Février 2001
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Arrêté du 12 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
NOR : MESP0120745A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 février 2001, M. Broseta (Xavier) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en remplacement de Mme de Brunhoff (Marielle).